Audit Énergétique
Qu’est ce qu’un Audit Énergétique ?
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement.
Ce document vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.
Quand dois-je faire un Audit Énergétique ?
Lorsque une maison individuelle et les immeubles composés de plusieurs logements sont mis à la vente en France. Le propriétaire doit engager la démarche avant même la mise en vente du bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
L’obligation de réaliser cet audit impacte les habitations classées F ou G, – les logements qualifiés de “passoires thermiques” – dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er Avril 2023.
Cette obligation sera progressivement étendue:
- Aux habitations classées E à partir du 1er Janvier 2025;
- Aux logements classés D à partir du 1er Janvier 2034.
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Que contient l’Audit Énergétique ?
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus complète et comporte:
- Une estimation de la performance du bâtiment, ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon une méthode de calcul défini;
- Un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié;
- Au minimum deux propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante, avec, pour chaque proposition, un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes;
- Des informations propres au logement étudié sur les conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux, et le traitement satisfaisant des interfaces a l’occasion de chaque étape des parcours de travaux.
Qui peut réaliser l’Audit Énergétique ?
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, à la charge du vendeur.
Il doit effectuer au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualites sont:
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés, tels que JCV Diag Immo;
- Les bureaux d’études et entreprises qualifiés “audit energetique en maison individuelle” (qualification OPQIBI 1911),
- Les entreprises disposant du label “reconnu garant de l’environnement (RGE)”
Pour les bâtiments à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont:
- Les bureaux d’études “audit energetiques des batiments (tertiaires et/ou habitations collectives)” (qualification OPQIBI 1905)
- Les sociétés d’architectes et architectes inscrites à l’ordre et ayant suivi une formation.
Quel est le coût d’un Audit Énergétique?
Le tarif n’est pas réglementé et varie d’un professionnel à un autre.
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Pour vous aider, vous pouvez faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat.
